Le lancement par la Direction Générale des Impôts de l’opération de rééchelonnement des dettes fiscales concernant l’ensemble des entreprises suivies au régime du réel
Communiqué relatif au lancement par la DGI de l’opération de rééchelonnement des dettes fiscales concernant l’ensemble des entreprises suivies au régime du réel
Instruction n° 34 MF/ DGI-DG.2012 relative à l’amélioration de l’environnement fiscal de l’entreprise- Traitement de l’endettement fiscal des entreprises en difficultés
Circulaire N° 55/MF/DGI/DOFR/SDR/2012 relative à la mise en œuvre du dispositif du rééchelonnement de la dette fiscale des entreprises
Annexes de la circulaire N° 55/MF/DGI/DOFR/SDR/2012 relative à la mise en œuvre du dispositif du rééchelonnement de la dette fiscale des entreprises
INSTITUTION DE LA TAXE DE DOMICILIATION BANCAIRE POUR LES IMPORTATIONS DE SERVICES<...
Communiqué : DISPENSE DE L'ATTESTATION DE TRANSFERT SUR LES IMPORTATIONS POUR LES PROPRES BESOINS D'...
Communiqué :Imposition des Revenus Réputés Distribués.
Communiqué: Transferts de Fonds (Dossier à fournir).
Communiqué relatif au paiement par chèques non normalisés.
Communiqué: Déclaration de transfert de fonds.
Parution du Nouveau Plan Comptable
L'attention des professionnels est attirée sur la parution au journal officiel N° 74 du 25 novembre2007 du nouv...
Le lancement par la Direction Générale des Impôts de l’opération de rééchelonnement des dettes fiscales concernant l’ensemble des entreprises suivies au régime du réel 
