25/02/2013

A PROPOS DE L'APPLICATION TAP/DGE

La notice ci- après vous permet de procéder à la déclaration et au  paiement centralisée de la TAP au niveau de la DGE  avec un maximum de sécurité vous permettant de répartir la TAP sur l’ensemble des communes concernées.

Pour ce faire,  la déclaration  G50  doit être impérativement accompagnée d’un état  détaillé  sur CD (tableau)  ainsi qu’une copie sur support papier faisant ressortir l’affectation du montant global de la TAP relatif au mois concerné.

Désormais, les sociétés relevant de la DGE ne sont plus astreintes à l’obligation de déposer  leurs déclarations mensuelles G50 TAP au niveau des communes du lieu de réalisation de leur chiffre d’Affaires.

A cet effet, toute demande relative à cette taxe devra à l’avenir être introduite auprès des services de la DGE.

Par ailleurs, il importe de vous préciser qu’à terme, il vous sera demandé de transmettre l’état de répartition de la TAP directement par courriel au lieu et place du ِCD et de l’état papier.

En cas de difficultés pour télécharger l’applicatif, vous pouvez l’obtenir directement au niveau des services de la DGE – Service accueil. 

Enfin, toutes remarques ou suggestions  à même d’améliorer ce dispositif, seront prises en charge par la DGE.