Il est porté à la connaissance de l'ensemble des succursales des sociétés étrangères non résidentes et des sociétés étrangères relevant du régime de droit commun que les bénéfices après imposition à l' IBS sont soumis, à l'instar des dividendes, à une retenue à la source au taux de 15% en application de l'article 06 de la loi des finances pour 2009 modifiant l'article 46 du code des Impots Directs et taxes assimilées.