Adhérer à JIBAYATIC

La souscription est nécessaire pour l’accès aux services de JIBAYATIC. Elle a pour objectif d’établir une relation contractuelle entre la Direction des Grandes  Entreprises (DGE) et le contribuable adhérent.

Cette souscription est renouvelable annuellement par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une des parties.

Le dossier de souscription comprend :

• le formulaire de demande de souscription ⁽¹⁾ ;

• le cahier des dispositions générales ⁽¹⁾ ;

• le(s) relevé(s) d’identité bancaire (RIB) ;

• l'autorisation de prélèvement/par compte bancaire ⁽¹⁾ ;

• un mandat du contribuable adhérent autorisant le signataire du formulaire de souscription à agir pour son compte, si le signataire du formulaire n'est pas son représentant légal.

⁽¹⁾ Documents téléchargeables à partir de la rubrique Documentation sur JIBAYATIC.

Après constitution du dossier et son dépôt à la Direction des Grandes Entreprises (DGE), le contribuable sera invité, dans un délai de cinq jours, à venir finaliser la procédure d'adhésion (remise d'un code d’accès, certificat électronique,...).